Article préambule
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la Convention en matière de prévention de la pollution par les navires
Résumé La 'Convention' est un accord international pour éviter que les navires polluent, signé en 1973 et mis à jour en 1978.
Aux fins du présent chapitre, l'expression « Convention » désigne la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et à jour de ses amendements applicables.
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