Article 213-0.01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la convention MARPOL 73/78
Résumé La convention MARPOL 73/78 est un accord pour réduire la pollution causée par les navires.
Définition
Par « convention MARPOL 73/78 » on entend la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et à jour de ses amendements applicables.
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