Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certification de conformité d'une barge sans équipage ni propulsion autonome
Résumé Une barge sans moteur ni équipage a été inspectée et est conforme, donc elle n'a pas besoin de certaines certifications.
IL EST CERTIFIÉ :
- Que la barge sans équipage ni propulsion autonome a été visitée conformément aux dispositions de la règle 3.7 de l'Annexe I de la Convention;
- Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté que la barge sans équipage ni propulsion autonome remplit les conditions suivantes :
2.1. Elle n'a pas de moyens de propulsion mécanique;
2.2. Elle n'a ni personnes ni animaux vivants à bord ;
2.3. Elle n'est pas utilisée pour conserver des eaux usées pendant le transport ; et
2.4. Elle n'a aucun dispositif qui risque de produire des eaux usées telles que définies à la règle 1.3 de l'Annexe IV de la Convention ; et - Que le navire est exempté, en vertu de la règle 3.2 de l'Annexe IV de la Convention, de l'application des prescriptions relatives à la délivrance des certificats et aux visites connexes des règles 4.1 et 5.1.
Le présent certificat est valable jusqu'au (jj/mm/aaaa)sous réserve que les conditions de l'exemption continuent d'être remplies.
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré
(jj/mm/aaaa)
Délivré à(lieu de délivrance du certificat)
Le (jj/mm/aaaa)
(date de délivrance) (signature de l'agent autorisé qui délivre le certificat)
(cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
1 version