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JORF n°0074 du 28 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documentation des rejets d'ordures en mer et des incinérations à bord des navires

Résumé Les bateaux doivent noter toutes les fois où ils brûlent ou jettent des ordures en mer, en précisant quand, où, quoi et qui est responsable.

4.1.2. Incinération d'ordures :

  1. Date et heure du début et de la fin de l'incinération
  2. Position du navire (latitude et longitude) au début et à la fin de l'incinération
  3. Catégorie d'ordures incinérées
  4. Quantité estimative incinérée, en mètres cubes
  5. Signature de l'officier responsable de l'opération.
    4.1.3. Rejet d'ordures dans la mer effectuée conformément aux règles 4, 5 ou 6 de l'Annexe V de MARPOL ou au chapitre 5 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire :
  6. Date et heure du rejet
  7. Position du navire (latitude et longitude). Note pour les rejets de résidus de cargaison : inclure la position du navire au début et à la fin du rejet
  8. Catégorie d'ordures rejetées
  9. Quantité estimative rejetée, pour chaque catégorie, en mètres cubes
  10. Signature de l'officier responsable de l'opération.
    4.1.4. Perte ou rejet accidentel ou exceptionnel d'ordures dans la mer, y compris conformément à la règle 7 de l'Annexe V de MARPOL :
  11. Date et heure de l'incident
  12. Port ou position du navire au moment de l'incident (latitude, longitude et profondeur d'eau si elle est connue)
  13. Catégories d'ordures rejetées ou perdues
  14. Quantité estimative d'ordures de chaque catégorie, en mètres cubes
  15. Cause du rejet ou de la perte et observations générales.
    4.2. Quantités d'ordures
    La quantité d'ordures à bord devrait être estimée en mètres cubes et si possible séparément pour chaque catégorie. Le registre des ordures fait souvent référence à la quantité estimative d'ordures. Il est reconnu que l'exactitude avec laquelle cette quantité est estimée dépend de l'interprétation qui en est donnée. Les estimations du volume d'ordures seront différentes avant et après le traitement. Certaines méthodes de traitement ne permettent pas d'évaluer le volume d'ordures, par exemple dans le cas du traitement continu des déchets alimentaires. Il faudrait tenir compte de ces facteurs lorsque l'on porte des mentions sur le registre ou lorsque l'on interprète les mentions qui y sont inscrites.

FICHE DES REJETS D'ORDURES

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Version 1

4.1.2. Incinération d'ordures :

1. Date et heure du début et de la fin de l'incinération

2. Position du navire (latitude et longitude) au début et à la fin de l'incinération

3. Catégorie d'ordures incinérées

4. Quantité estimative incinérée, en mètres cubes

5. Signature de l'officier responsable de l'opération.

4.1.3. Rejet d'ordures dans la mer effectuée conformément aux règles 4, 5 ou 6 de l'Annexe V de MARPOL ou au chapitre 5 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire :

1. Date et heure du rejet

2. Position du navire (latitude et longitude). Note pour les rejets de résidus de cargaison : inclure la position du navire au début et à la fin du rejet

3. Catégorie d'ordures rejetées

4. Quantité estimative rejetée, pour chaque catégorie, en mètres cubes

5. Signature de l'officier responsable de l'opération.

4.1.4. Perte ou rejet accidentel ou exceptionnel d'ordures dans la mer, y compris conformément à la règle 7 de l'Annexe V de MARPOL :

1. Date et heure de l'incident

2. Port ou position du navire au moment de l'incident (latitude, longitude et profondeur d'eau si elle est connue)

3. Catégories d'ordures rejetées ou perdues

4. Quantité estimative d'ordures de chaque catégorie, en mètres cubes

5. Cause du rejet ou de la perte et observations générales.

4.2. Quantités d'ordures

La quantité d'ordures à bord devrait être estimée en mètres cubes et si possible séparément pour chaque catégorie. Le registre des ordures fait souvent référence à la quantité estimative d'ordures. Il est reconnu que l'exactitude avec laquelle cette quantité est estimée dépend de l'interprétation qui en est donnée. Les estimations du volume d'ordures seront différentes avant et après le traitement. Certaines méthodes de traitement ne permettent pas d'évaluer le volume d'ordures, par exemple dans le cas du traitement continu des déchets alimentaires. Il faudrait tenir compte de ces facteurs lorsque l'on porte des mentions sur le registre ou lorsque l'on interprète les mentions qui y sont inscrites.

FICHE DES REJETS D'ORDURES