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Arrêté du 10 janvier 2023

JORF n°0012 du 14 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt d'un bien culturel entre l'Italie et la France

Résumé Un tableau italien est prêté à un musée français et ne peut pas être confisqué pendant ce temps.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 janvier 2023, le bien culturel suivant :

- Jan Brueghel l'Ancien (à la manière de), Orphée charmant les animaux, vers 1595, huile sur panneau, 55 × 69 cm, inv. : 278,

appartenant à la Galleria Borghese, Rome, Italie,
prêté à l'exposition « EN QUÊTE DE BONHEUR. LE MYTHE DE L'ÂGE D'OR AU XIXe SIÈCLE » organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 24 juin 2023 au 1er octobre 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 mai 2023 au 23 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 janvier 2023, le bien culturel suivant :

- Jan Brueghel l'Ancien (à la manière de), Orphée charmant les animaux, vers 1595, huile sur panneau, 55 × 69 cm, inv. : 278,

appartenant à la Galleria Borghese, Rome, Italie,

prêté à l'exposition « EN QUÊTE DE BONHEUR. LE MYTHE DE L'ÂGE D'OR AU XIXe SIÈCLE » organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 24 juin 2023 au 1er octobre 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 mai 2023 au 23 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.