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Arrêté du 10 janvier 2023

JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité d'un bien culturel prêté

Résumé L'œuvre d'art "Mitosis" d'Isamu Noguchi ne peut pas être saisie pendant qu'elle est en exposition en France.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 janvier 2023, le bien culturel suivant :

- Isamu NOGUCHI (1904-1988), Mitosis, 1962, bronze, 36,8 × 56,5 × 41,8 cm, inv. : 1241.1979,

appartenant au Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « ISAMU NOGUCHI » organisée et présentée au LaM - Lille Métropole, musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut, Villeneuve d'Ascq, du 15 mars 2023 au 2 juillet 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 janvier 2023 au 4 août 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 janvier 2023, le bien culturel suivant :

- Isamu NOGUCHI (1904-1988), Mitosis, 1962, bronze, 36,8 × 56,5 × 41,8 cm, inv. : 1241.1979,

appartenant au Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis,

prêté à l'exposition « ISAMU NOGUCHI » organisée et présentée au LaM - Lille Métropole, musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut, Villeneuve d'Ascq, du 15 mars 2023 au 2 juillet 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 janvier 2023 au 4 août 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.