Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire
Résumé M. Rémi Bruno CARTA a démissionné et une nouvelle société a pris sa place, mais il reste notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2022 :
La démission de M. CARTA (Rémi, Bruno), notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « Rémi CARTA Notaire et Conseils », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. CARTA (Rémi, Bruno).
M. CARTA (Rémi, Bruno) est nommé notaire associé.
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