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Arrêté du 10 janvier 2022

JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Noms et remplacements des notaires

Résumé Un arrêté remplace les notaires et leur société par une nouvelle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LE CORNO (Marie, Paule, Guylaine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. BOURGOIN (Laurent, Louis, Jean-Claude), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES », est accepté.
Par suite du retrait de M. BOURGOIN (Laurent, Louis, Jean-Claude), la société à responsabilité limitée à associé unique « LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « BOURGOIN & LE CORNO », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société à responsabilité limitée à associé unique « LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES ».
M. BOURGOIN (Laurent, Louis, Jean-Claude) et Mme LE CORNO (Marie, Paule, Guylaine) sont nommés notaires associés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LE CORNO (Marie, Paule, Guylaine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Le retrait de M. BOURGOIN (Laurent, Louis, Jean-Claude), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES », est accepté.

Par suite du retrait de M. BOURGOIN (Laurent, Louis, Jean-Claude), la société à responsabilité limitée à associé unique « LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « BOURGOIN & LE CORNO », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société à responsabilité limitée à associé unique « LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES ».

M. BOURGOIN (Laurent, Louis, Jean-Claude) et Mme LE CORNO (Marie, Paule, Guylaine) sont nommés notaires associés.