Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étendue des dispositions de l'accord interprofessionnel sur le calibrage des échalotes
Résumé Les règles de calibrage des échalotes s'appliquent à tous de 2022 à 2024, sauf pour une petite partie.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 26 mai 2021 relatif au calibrage des échalotes, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2022 à 2024, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, à l'exclusion des mots dans le dernier alinéa de l'article III : « le droit de proposer un accord transactionnel et ».
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