JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Arrêté du 10 janvier 2022

La ministre de la mer,

Vu le code des transports ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement ;

Vu l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la période de stage en service hospitalier

Résumé jusqu'à fin 2022, les élèves infirmiers peuvent faire leur stage en institut plutôt qu'à l'hôpital.

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, la période de stage en service hospitalier auprès de patients de l'unité de valeur « Soins infirmiers » (UV-SI) des formations conduisant à la primo-délivrance et au recyclage de l'enseignement médical de niveau III prévues par l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé peut être remplacée par une période de même durée dans un institut de formation en soins infirmiers (IFSI). La formation aux gestes de soins infirmiers est assurée sous forme de travaux pratiques par simulation sur supports pédagogiques pour l'entraînement aux gestes techniques infirmiers. Le programme est celui de SI1.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 5 mai 2020 sur les formations de l'enseignement médical de niveau III

Résumé Les changements apportés aux formations médicales de niveau III en 2020 ne sont plus valables.

L'arrêté du 5 mai 2020 portant adaptation provisoire des formations de l'enseignement médical de niveau III est abrogé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution et de la publication

Résumé C'est au directeur des affaires maritimes de faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic