JORF n°0009 du 12 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un avenant à la convention nationale infirmiers/libéraux

Résumé Un nouvel accord entre les infirmiers et l'assurance maladie est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 9 novembre 2021, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux.


Historique des versions

Version 1

Est approuvé l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 9 novembre 2021, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux.