Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de l'accord
Résumé L'accord dure trois ans et peut être prolongé automatiquement, sauf si une partie le termine six mois avant la fin. Il peut être modifié plus tard.
Durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
L'accord est renouvelable par tacite reconduction par période de même durée sauf dénonciation six mois au moins avant sa date d'échéance par les parties signataires.
Des modifications éventuelles, sur demande des parties signataires, pourront être faites par voie d'avenant ou lors d'une prochaine négociation avec les partenaires conventionnels locaux.
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