JORF n°0008 du 11 janvier 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des fonctionnaires du ministère des Finances

Résumé Certains employés du ministère des Finances peuvent signer des documents pour le ministre.

Mme Nadine Jude, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires financières et de la maîtrise des risques, Mme Sarah Taillebois, administratrice civile, cheffe du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH, M. Abdelkader Chouala, administrateur civil, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable, M. Jean-Louis Bernard, administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


Historique des versions

Version 1

Mme Nadine Jude, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires financières et de la maîtrise des risques, Mme Sarah Taillebois, administratrice civile, cheffe du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH, M. Abdelkader Chouala, administrateur civil, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable, M. Jean-Louis Bernard, administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.