JORF n°0015 du 18 janvier 2019

Article 4

Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :

- Pois protéagineux de printemps : Memphiss, Mineapoliss, Starter ;
- Pois protéagineux d'hiver : Casper.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :

- Pois protéagineux de printemps : Memphiss, Mineapoliss, Starter ;

- Pois protéagineux d'hiver : Casper.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021.