A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret que la société ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2022 :
Bordeaux-Oran (Algérie) ;
Perpignan-Oran (Algérie) ;
Paris-Tel Aviv (Israël) ;
Montpellier-Oujda (Maroc). »