Arrêté du 10 janvier 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 10 janvier 2017 susvisé (Prime de restructuration pour les agents mutés dans la police), le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la réorganisation et du déménagement de l'unité de soutien d'escorte et d'intervention de la direction centrale de la police aux frontières est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration de service pour les agents mutés) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de restructuration pour les agents mutés

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime de restructuration pour les agents mutés lors du déménagement d'une unité de police.

En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 10 janvier 2017 susvisé (Prime de restructuration pour les agents mutés dans la police), le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la réorganisation et du déménagement de l'unité de soutien d'escorte et d'intervention de la direction centrale de la police aux frontières est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration de service pour les agents mutés) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2017

Source : Légifrance