Arrêté du 10 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Publication d'un arrêté concernant une restructuration

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une opération de restructuration dans un service de police.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2017

Source : Légifrance