JORF n°0016 du 19 janvier 2017

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain du jour de leur publication et pour la première session d'examen du diplôme national du brevet de juin 2017 et les suivantes.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain du jour de leur publication et pour la première session d'examen du diplôme national du brevet de juin 2017 et les suivantes.