Arrêté du 10 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain du jour de leur publication et pour la première session d'examen du diplôme national du brevet de juin 2017 et les suivantes.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2017

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Application des nouvelles règles pour le brevet

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du lendemain de leur publication, notamment pour les examens du brevet à partir de juin 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain du jour de leur publication et pour la première session d'examen du diplôme national du brevet de juin 2017 et les suivantes.

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2017

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