Créé le 18 janvier 2017
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Bourne figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 janvier 2017
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017