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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les implants orthopédiques
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant des systèmes modulaires de reconstruction de l'épaule aux implants orthopédiques remboursables.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.