JORF n°0020 du 24 janvier 2014

Article 1

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saint-Marcellin " figurant en annexe à l'arrêté du 17 septembre 2010 susvisé est remplacé par le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui peut être consulté à l'adresse suivante : http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.


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Version 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saint-Marcellin " figurant en annexe à l'arrêté du 17 septembre 2010 susvisé est remplacé par le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui peut être consulté à l'adresse suivante : http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.