Article 1
Dans l'arrêté du 23 février 2011 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Dans l'arrêté du 23 février 2011 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Dans l'arrêté du 23 février 2011 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.