JORF n°0040 du 16 février 2013

Article 2

Article 2

La reconnaissance est accordée pour les espèces relevant des annexes I et IV du règlement n° 104/2000 précité ainsi que pour les espèces hors annexes.
La zone de reconnaissance couvre les régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Pays de la Loire.


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Version 1

La reconnaissance est accordée pour les espèces relevant des annexes I et IV du règlement n° 104/2000 précité ainsi que pour les espèces hors annexes.

La zone de reconnaissance couvre les régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Pays de la Loire.