Article 1
Au onzième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé, les termes : « SASP racing-club Narbonne-Méditerranée » sont remplacés par les termes : « Association Racing Club Narbonne Méditerranée ».
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JORF n°0018 du 22 janvier 2013
Article 1
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Version 1
Au onzième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé, les termes : « SASP racing-club Narbonne-Méditerranée » sont remplacés par les termes : « Association Racing Club Narbonne Méditerranée ».