Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conduite anticipée des véhicules L5e pour les titulaires du permis B
Résumé. Les titulaires du permis B avant le 19 janvier 2013 peuvent conduire des véhicules L5e de plus de 15 kW avant 21 ans s'ils ont deux ans d'expérience et une formation spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 9-1 : Conditions pour conduire des véhicules puissants avec un permis B ancien
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 9-1