Arrêté du 10 janvier 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 9-1

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Conduite anticipée des véhicules L5e pour les titulaires du permis B

Résumé. Les titulaires du permis B avant le 19 janvier 2013 peuvent conduire des véhicules L5e de plus de 15 kW avant 21 ans s'ils ont deux ans d'expérience et une formation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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