Arrêté du 10 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Conditions pour obtenir un permis de conduire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 20 avril) à 9 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un permis de conduire, notamment pour les étrangers.

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Conditions pour obtenir un permis de conduire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 20 avril) à 9 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Source : Légifrance