Arrêté du 10 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012 :
Mme CHAUSSE (Hélène, Marie-Laure) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Alain LEROY et Emmanuel JUBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Par suite du décès de M. LEROY (Alain, Louis, René) et de la nomination de Mme CHAUSSE (Hélène, Marie-Laure), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Alain LEROY et Emmanuel JUBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Emmanuel JUBAULT et Hélène CHAUSSE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2012 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Neuilly-sur-Seine.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012 :
Mme CHAUSSE (Hélène, Marie-Laure) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Alain LEROY et Emmanuel JUBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Par suite du décès de M. LEROY (Alain, Louis, René) et de la nomination de Mme CHAUSSE (Hélène, Marie-Laure), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Alain LEROY et Emmanuel JUBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Emmanuel JUBAULT et Hélène CHAUSSE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».

Historique des versions

Source : Légifrance