JORF n°0016 du 19 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012, M. FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012, M. FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire).