Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2008 corrige une annexe publiée précédemment dans le Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel du 16 février 2008, édition électronique, texte n° 34, l'annexe est remplacée par l'annexe suivante :