JORF n°0011 du 13 janvier 2008

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2007 susvisé sont modifiées comme suit :
Département de l'Orne, au titre des inondations et coulées de boue du 19 juin 2007, au lieu de : « Condeau (1) », lire : « Condeau ».


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2007 susvisé sont modifiées comme suit :

Département de l'Orne, au titre des inondations et coulées de boue du 19 juin 2007, au lieu de : « Condeau (1) », lire : « Condeau ».