JORF n°17 du 20 janvier 2007

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
Syndicat CFDT des services du Premier ministre : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants.


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Version 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :

Syndicat CFDT des services du Premier ministre : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants.