JORF n°25 du 30 janvier 2007

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
SOCOTEC Industries, ZI Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex, catégories GH 59 et GH 61 pendant la phase exploitation pour une durée de trois ans ;
M. Broihier (Gaetan), 16, rue du Magny, 90600 Gransvillars, catégorie GH 59b pendant la phase exploitation pour une durée d'un an ;
Batiplus, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, catégories GH 59 et GH 61 pendant les phases conception-construction et exploitation pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :

SOCOTEC Industries, ZI Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex, catégories GH 59 et GH 61 pendant la phase exploitation pour une durée de trois ans ;

M. Broihier (Gaetan), 16, rue du Magny, 90600 Gransvillars, catégorie GH 59b pendant la phase exploitation pour une durée d'un an ;

Batiplus, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, catégories GH 59 et GH 61 pendant les phases conception-construction et exploitation pour une durée de trois ans.