JORF n°20 du 24 janvier 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclu le 30 novembre 2006 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura, figurant en annexe au présent arrêté (1), relatives à la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2006-2007 dans le département de production des vins d'appellation d'origine du ressort de ce comité :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclu le 30 novembre 2006 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura, figurant en annexe au présent arrêté (1), relatives à la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2006-2007 dans le département de production des vins d'appellation d'origine du ressort de ce comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.