JORF n°13 du 16 janvier 2007

Article 1

Article 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2012 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2012.
L'intérêt est de 3,75 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois le 12 janvier 2008.


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Version 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2012 en euro.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2012.

L'intérêt est de 3,75 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois le 12 janvier 2008.