JORF n°16 du 19 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2007, Mme Dibon (Marina), épouse Danin, agente administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Falaise, en remplacement de Mlle Deschamps (Florence).


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2007, Mme Dibon (Marina), épouse Danin, agente administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Falaise, en remplacement de Mlle Deschamps (Florence).