JORF n°16 du 19 janvier 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant de campagne 2006-2007 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 28 novembre 2006 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP), figurant en annexe I au présent arrêté, conformément à la procédure prévue à l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et relatif à la mise en réserve des vins rosés d'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » et « Coteaux varois en Provence », récolte 2006, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées du ressort du CIVP ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant de campagne 2006-2007 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 28 novembre 2006 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP), figurant en annexe I au présent arrêté, conformément à la procédure prévue à l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et relatif à la mise en réserve des vins rosés d'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » et « Coteaux varois en Provence », récolte 2006, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées du ressort du CIVP ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.