JORF n°25 du 30 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et la phase suivantes :
Catégories c et d en phase exploitation, pour une durée de cinq ans :
M. Broihier (Gaetan), 16, rue du Magny, 90600 Grandvillars.


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Version 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et la phase suivantes :

Catégories c et d en phase exploitation, pour une durée de cinq ans :

M. Broihier (Gaetan), 16, rue du Magny, 90600 Grandvillars.