Arrêté du 10 janvier 2006

Article 23

Créé le 22 février 2006

Les dispositions applicables aux étalons utilisés pour les opérations de contrôle visées par le présent arrêté sont identiques à celles prévues à l'article 22 de l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-05-26 art. 22

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 février 2006