Arrêté du 10 janvier 2006

Article 23

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Article 23

Les dispositions applicables aux étalons utilisés pour les opérations de contrôle visées par le présent arrêté sont identiques à celles prévues à l'article 22 de l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.

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En vigueur depuis le 22 février 2006

Les dispositions applicables aux étalons utilisés pour les opérations de contrôle visées par le présent arrêté sont identiques à celles prévues à l'article 22 de l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.

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cite  Arrêté 2004-05-26 art. 22

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