JORF n°21 du 25 janvier 2006

Article 4

Article 4

La sous-direction du contrôle des transferts sensibles comprend :
- le bureau de l'évaluation et du contrôle des technologies ;
- le bureau des agréments préalables ;
- le bureau de la vérification et du suivi ;
- le bureau de la sécurité industrielle ;
- le bureau de l'organisation et des systèmes d'information.


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Version 1

La sous-direction du contrôle des transferts sensibles comprend :

- le bureau de l'évaluation et du contrôle des technologies ;

- le bureau des agréments préalables ;

- le bureau de la vérification et du suivi ;

- le bureau de la sécurité industrielle ;

- le bureau de l'organisation et des systèmes d'information.