JORF n°26 du 31 janvier 2006

Article 1

Article 1

Après le sixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - chef du service de navigation aérienne de la région parisienne ; ».


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Version 1

Après le sixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - chef du service de navigation aérienne de la région parisienne ; ».