JORF n°18 du 22 janvier 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2005, Mme Palueau (Agnès), épouse Boutin, greffière du deuxième grade, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Leveuf (Christine).


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2005, Mme Palueau (Agnès), épouse Boutin, greffière du deuxième grade, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Leveuf (Christine).