JORF n°18 du 22 janvier 2005

Article 3

Article 3

Les enseignements dispensés au cours de ces périodes portent sur :
- les grands principes du fonctionnement de l'administration ;
- le statut général des fonctionnaires et le statut des contrôleurs du travail ;
- l'organisation de l'administration ;
- la présentation des politiques du ministère ;
- les fondamentaux du droit du travail, de la représentation du personnel et de la santé et sécurité ;
- les fonctions communes aux différents emplois ;
- la compétence des différents services d'inspection du travail ;
- les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la protection sociale agricole pour les agents affectés dans les services relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
- la réglementation spécifique applicable aux différents modes de transport ;
- l'entreprise et ses relations avec les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- les disciplines juridiques et techniques relatives aux relations et conditions de travail ;
- les méthodes d'action, d'intervention et de communication.


Historique des versions

Version 1

Les enseignements dispensés au cours de ces périodes portent sur :

- les grands principes du fonctionnement de l'administration ;

- le statut général des fonctionnaires et le statut des contrôleurs du travail ;

- l'organisation de l'administration ;

- la présentation des politiques du ministère ;

- les fondamentaux du droit du travail, de la représentation du personnel et de la santé et sécurité ;

- les fonctions communes aux différents emplois ;

- la compétence des différents services d'inspection du travail ;

- les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la protection sociale agricole pour les agents affectés dans les services relevant du ministère chargé de l'agriculture ;

- la réglementation spécifique applicable aux différents modes de transport ;

- l'entreprise et ses relations avec les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- les disciplines juridiques et techniques relatives aux relations et conditions de travail ;

- les méthodes d'action, d'intervention et de communication.