JORF n°34 du 10 février 2005

Article 2

Article 2

Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.