JORF n°18 du 22 janvier 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2005, Mme Thomas (Nadine), épouse Bellion, adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de Mme Belz (Dominique), épouse Decriem.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2005, Mme Thomas (Nadine), épouse Bellion, adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de Mme Belz (Dominique), épouse Decriem.