Article 3
L'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage est abrogé.
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JORF n°13 du 16 janvier 2003
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage est abrogé.