Le règlement n° 2002-13 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 21 novembre 2002 annexé au présent arrêté est homologué.
Arrêté du 10 janvier 2003
Article 1
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Article 1
Le règlement n° 2002-13 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 21 novembre 2002 annexé au présent arrêté est homologué.
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