JORF n°19 du 23 janvier 2003

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2002 susvisé, au lieu des mots : « 24, rue de la Procession », il convient de lire les mots : « 45, rue de la Procession ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2002 susvisé, au lieu des mots : « 24, rue de la Procession », il convient de lire les mots : « 45, rue de la Procession ».