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Chapitre Ier

Moyens généraux de l'exploitant

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Article 31

JORF n°9 du 11 janvier 2003

Article 30

Article 30

I. - L'exploitant dispose, sur le site, d'un laboratoire de mesures de radioactivité dans l'environnement et d'un laboratoire de contrôle des effluents radioactifs. Ces deux laboratoires sont physiquement distincts et sont exclusivement affectés aux mesures de radioprotection et physico-chimique.
II. - Les différents appareils de mesure des laboratoires visés au paragraphe I du présent article font l'objet d'une maintenance et d'un étalonnage selon une fréquence appropriée au moins mensuelle. Le compte rendu de l'étalonnage figure dans le registre de contrôle approprié.
III. - L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour que les prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en toutes circonstances et, en particulier, prévoit obligatoirement une alimentation électrique secourue pour tous les appareillages destinés au contrôle des effluents radioactifs.
IV. - L'exploitant dispose de deux véhicules laboratoires dont l'équipement est fixé en accord avec la DGSNR et qui sont maintenus en état d'intervention à l'intérieur et à l'extérieur du site nucléaire quelles que soient les circonstances.
V. - L'exploitant dispose en permanence d'un personnel compétent qualifié en radio-analyse.
VI. - Les dépenses afférentes à la prise d'échantillons et aux analyses nécessaires à la vérification du respect du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.
VII. - Les enregistrements et les résultats d'analyse ou de contrôle sont stockés pendant 3 ans et tenus à tout moment à la disposition des agents chargés du contrôle.
VIII. - L'exploitant dispose d'une station météorologique sur le site permettant d'estimer les conditions de dispersion et de mesurer en permanence les vitesses et directions du vent, pression atmosphérique, hygrométrie de l'air, température, pluviométrie et équipée d'une installation d'échantillonnage des eaux de pluie. Les données de vent doivent être retransmises dans plusieurs salles de conduite ainsi qu'aux centres de surveillance de l'environnement et de crise du site et disponibles en toutes circonstances.

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I. - L'exploitant dispose, sur le site, d'un laboratoire de mesures de radioactivité dans l'environnement et d'un laboratoire de contrôle des effluents radioactifs. Ces deux laboratoires sont physiquement distincts et sont exclusivement affectés aux mesures de radioprotection et physico-chimique.

II. - Les différents appareils de mesure des laboratoires visés au paragraphe I du présent article font l'objet d'une maintenance et d'un étalonnage selon une fréquence appropriée au moins mensuelle. Le compte rendu de l'étalonnage figure dans le registre de contrôle approprié.

III. - L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour que les prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en toutes circonstances et, en particulier, prévoit obligatoirement une alimentation électrique secourue pour tous les appareillages destinés au contrôle des effluents radioactifs.

IV. - L'exploitant dispose de deux véhicules laboratoires dont l'équipement est fixé en accord avec la DGSNR et qui sont maintenus en état d'intervention à l'intérieur et à l'extérieur du site nucléaire quelles que soient les circonstances.

V. - L'exploitant dispose en permanence d'un personnel compétent qualifié en radio-analyse.

VI. - Les dépenses afférentes à la prise d'échantillons et aux analyses nécessaires à la vérification du respect du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.

VII. - Les enregistrements et les résultats d'analyse ou de contrôle sont stockés pendant 3 ans et tenus à tout moment à la disposition des agents chargés du contrôle.

VIII. - L'exploitant dispose d'une station météorologique sur le site permettant d'estimer les conditions de dispersion et de mesurer en permanence les vitesses et directions du vent, pression atmosphérique, hygrométrie de l'air, température, pluviométrie et équipée d'une installation d'échantillonnage des eaux de pluie. Les données de vent doivent être retransmises dans plusieurs salles de conduite ainsi qu'aux centres de surveillance de l'environnement et de crise du site et disponibles en toutes circonstances.