I. - Les rejets d'effluents liquides ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques fixées ci-après. Aucun rejet ne peut être pratiqué si les circuits de stockage et de rejets des effluents ainsi que les moyens de radioprotection ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur.
Les rejets d'effluents liquides radioactifs non contrôlés sont interdits.
Les installations à l'origine des effluents liquides doivent être conçues, exploitées et entretenues de façon à maintenir la quantité de substances chimiques et l'activité rejetées aussi basses qu'il est raisonnablement possible.
II - Les différentes catégories d'effluents sont collectées le plus en amont possible par les réseaux séparés d'eaux pluviales, d'eaux usées domestiques, d'eaux usées industrielles et des effluents radioactifs ou susceptibles de l'être. Elles font, en tant que de besoin, l'objet d'un traitement spécifique avant mélange entre elles. Aucun rejet liquide n'est autorisé par d'autres voies que celles prévues par le présent arrêté.
Les installations d'entreposage et de traitement d'effluents disposent d'équipements permettant de collecter, de stocker et de traiter séparément suivant leur nature (effluents radioactifs, non radioactifs, biologiques, chimiques, etc.) et leur origine la totalité des effluents produits sur le site.
Pour la collecte, le stockage et, d'une façon générale, pour toute opération sur les effluents, des dispositions sont prises contre les risques de dissémination dans l'environnement, en particulier dans les eaux souterraines. A cet effet, les canalisations de transport et de collecte d'effluents sont étanches aux liquides et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir.
Chaque réservoir de stockage des effluents, à l'exception de ceux des eaux pluviales et de drainage, est muni d'une capacité de rétention ou d'un dispositif apportant les mêmes garanties.
III. - La conduite de rejet en mer doit permettre une bonne dilution des rejets liquides dans le milieu.