JORF n°9 du 11 janvier 2003

Chapitre V : Entretien, maintenance

Article 15

Le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux doit être vérifié annuellement.
L'efficacité des filtres de dernière barrière des effluents radioactifs gazeux est testée au moins une fois par an.
Le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associées se trouvant sur les conduits est vérifié mensuellement. Ces appareils sont étalonnés régulièrement.